VD_OMNI RE.2019.0002 vom 6. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, Municipalité de Jorat-Menthue, le Juge instructeur (FK) du recours au fond, C.________, D.________ | Conflit de voisinage entre les époux A. et B., d'une part, et les époux C. et D. d'autre part, propriétaires de parcelles contiguës. Les époux A. et B., las que les époux C. et D. empiètent sur leur propriété avec leurs véhicules, ont mis à l'enquête une palissade à ériger en limite de propriété. Dans l'attente de l'issue de cette procédure, ils ont posé des bacs contenant des thuyas à l'endroit où la palissade devrait être construite une fois autorisée. Les époux C. et D. ont demandé à la municipalité d'ordonner l'enlèvement immédiat de ces thuyas qui limitaient la visibilité au débouché de leur propriété sur la route cantonale. La municipalité a refusé d'ordonner l'enlèvement au motif que la question de la visibilité serait examinée dans le cadre de la mise à l'enquête de la palissade fixe. Les époux C. et D. ont recouru contre cette décision et requis, par mesures provisionnelles déjà, l'enlèvement des thuyas. Le juge instructeur du recours au fond a ordonné l'enlèvement des bacs à végétaux par décision de mesures provisionnelles. Les époux A. et B. ont interjeté un recours incident. Le recours a été rejeté. Le juge instructeur du recours au fond avait procédé à une pesée des intérêts et considéré, d'une manière qui ne prête pas le flanc à la critique, que l'intérêt public à la sécurité au débouché d'une route cantonale l'emportait sur le droit des propriétaires à aménager leur bien-fonds. Certes, les conclusions prises en mesures provisionnelles étaient les mêmes que celles prises au fond, mais la décision de mesures provisionnelles restait en l'espèce susceptible de modification au terme d'une instruction complète à venir, les bacs à végétaux litigieux étant mobiles et conçus pour être déplacés dans un sens ou dans l'autre.