VD_OMNI RE.2019.0001 vom 22. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/la Juge Instructrice (IBI) du recours au fond, Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Ballens, B.________ | Recours incident contre une décision de refus de restituer l'effet suspensif à un recours en matière de projet d'exploitation de gravière. Pas de violation du droit d'être entendu par le fait que le juge instructeur n'a pas transmis les déterminations de l'autorité intimée au recourant avant de rendre sa décision dans le cadre de mesures provisoires, d'autant plus que l'écriture ne contenait pas des éléments nouveaux décisifs sur lesquels le juge entendait se fonder (c. 2). La Cour qui statue sur le recours incident ne peut substituer sa propre appréciation à celle du magistrat instructeur; elle doit seulement vérifier si ce dernier, dans la pesée des intérêts qu'il a effectuée, a omis de tenir compte d'intérêts importants ou s'il n'en a pas tenu compte de manière suffisante ou encore s'il les a appréciés de façon erronée. En l'espèce, le juge instructeur a bien pris en considération, de manière complète et circonstanciées, les intérêts publics et privés concernés, et en particlulier un intérêt public prépondérant, pour permettre le dépôt sans délai d'un projet de plan d'extraction et d'une demande de permis d'exploiter auprès de l'autorité cantonale compétente. En revanche, aucun intérêt prépondérant ne commandait de différer l'établissement et le dépôt pour examen d'un autre projet (c. 4). Recours incident partiellement admis.