VD_OMNI RE.2018.0005 vom 19. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/B.________, Caisse Intercommunale de Pensions, C.________, Conseil communal de Moudon, Département du territoire et de l’environnement (DTE), Juge instructeur (AJO) du recours au fond | Contestation de la décision du juge instructeur de lever partiellement l'effet suspensif d'un recours contre un plan général d'affectation. Dans la mesure où le recourant au fond ne semble pas contester l'affectation des parcelles pour lesquelles le juge instructeur a levé l'effet suspensif au recours, mais demande plutôt que sa propre parcelle bénéficie de capacités constructives supérieures, la décision entreprise ne procède pas d'un abus de pouvoir d'appréciation et doit être confirmée. Rejet du recours incident.