VD_OMNI RE.2018.0003 vom 14. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Le Juge instructeur (PL) du recours au fond, Département de la santé et de l'action sociale | Recours d'un médecin (chirurgien orthopédique) contre la décision incidente du Juge instructeur dans un recours sur le fond, confirmant le retrait de l'effet suspensif à titre de mesures superprovisionnelles, l'empêchant d'exercer sa profession pendant la durée de la procédure. Le Juge instructeur n'a pas violé le droit d'être entendu du recourant dès lors que ce dernier a adopté un comportement contradictoire (c. 2). Sur le fond, le Juge instructeur a tenu compte, dans le cadre de la pondération des intérêts en présence, de l'atteinte à la liberté économique à laquelle il soumettait le recourant: l'intéressé était soumis à un suivi pour ses difficultés liées à sa consommation d'alcool et il n'était pas capable d'atteindre une abstinence totale. Il a donc estimé à juste titre que la sécurité publique l'emportait. Cette atteinte à la liberté économique est d'ailleurs fondée sur une base légale suffisante (c. 3 et 4). Rejet du recours et confirmation de la décision sur l'effet suspensif. Recours au TF rejeté (2C_316/2018 du 19.12.2018).