VD_OMNI RE.2016.0006 vom 17. November 2016 - VD Tribunal cantonal (2016)
Direction générale de l'environnement (DGE)c/CONSEIL COMMUNAL DE MONTREUX, Département du territoire et de l’environnement (DTE), Le Juge instructeur (ADZ) du recours au fond, A.________, B.________, C.________, D.________, E.________ | Refus du juge instructeur de donner suite aux mesures provisionnelles requises par la DGE, en particulier l'interdiction de faire paître des chèvres sur une parcelle, dont la nouvelle lisière forestière a été contestée. Recours incident de la DGE, qui soutient que sans les mesures requises, elle aura plus de peine à défendre sa position dans la procédure au fond. Qualité pour recourir douteuse. Question laissée ouverte, dans la mesure où le recours doit être rejeté. Compte tenu de l'argumentation soulevée dans la décision attaquée, qui repose sur des éléments antérieurs à 1999, on ne comprend en effet pas l'utilité des mesure requises. Quoi qu'il en soit, rien n'empêche la DGE, pour sauvegarder les moyens de preuve invoqués, de requérir la reprise de l'instruction de la procédure au fond, suspendue dans l'intervalle, et la mise en oeuvre d'une inspection locale.