VD_OMNI RE.2015.0008 vom 21. Mai 2015 - VD Tribunal cantonal (2015)
X.________ Sàrl/Municipalité de Roche, Le Juge instructeur (XM) du recours au fond, Service de la promotion économique et du commerce (SPECo) | Confirmation de la décision du Juge instructeur qui refuse de restituer l'effet suspensif au recours contre une décision du SPECo ordonnant la fermeture immédiate d'un salon de massage, les locaux où ce dernier est exploité posant de nombreux problèmes en matière de sécurité et de lutte contre l'incendie. La recourante fait valoir qu'il faut tenir compte des travaux effectués depuis lors par un entrepreneur et requiert une inspection locale. Constat qu'une restitution de l'effet suspensif serait en l'état sans conséquence, car, dans une autre procédure, la Juge instructrice a retiré l'effet suspensif au recours dirigé contre la décision de la municipalité de suspendre les permis d'utiliser les locaux litigieux. Pour le reste, une analyse prima facie par le SPECo des travaux déjà effectués n'a pas permis de considérer que les risques n'étaient plus actuels, de sorte que la décision attaquée doit être maintenue.