VD_OMNI RE.2014.0001 vom 2. April 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
DE BALTHASAR, PASCHE, RÜEGER, REBSTEIN, AESCHLIMANN, MENETREY, Immo-Défi Sàrl/Service de la mobilité, ECA, SCHAFFNER, MENTHONNEX-SCHAFFNER, Municipalité de Chavannes-près-Renens, le Juge instructeur (FK) du recours au fond | Recours contre un permis de construire. Refus du juge instructeur de lever l'effet suspensif. Recours incident contre cette décision. Le juge instructeur n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation: contrairement à ce que soutiennent les recourants, le recours au fond n'apparaît pas manifestement voué à l'échec; par ailleurs, les allégations des recourants selon lesquelles l'effet suspensif n'aurait pour seul but que de servir de moyen de pression afin de faire aboutir des discussions transactionnelles ne sont que de pures conjectures qui ne sont pas établies; enfin, une levée partielle de l'effet suspensif n'entre pas en considération, dès lors que l'admission de certains griefs soulevés dans la procédure au fond pourrait entraîner l'annulation du permis de construire. Recours rejeté.