VD_OMNI RE.2013.0008 vom 14. August 2013 - VD Tribunal cantonal (2013)
X.________/Le Juge instructeur (PL) du recours au fond, Service des automobiles et de la navigation | Retrait du permis de conduire (retrait d'admonestation). Dans la décision rejetant la réclamation, le SAN a retiré l'effet suspensif à un éventuel recours contre sa décision. Saisi, à l'appui du recours formé par le titulaire du permis de conduire, d'une requête de restitution de l'effet suspensif, le juge instructeur l'a rejetée. A tort. En matière de retrait d'admonestation, l'effet suspensif est la règle (rappel de la jurisprudence). Le recourant conteste que l'infraction soit grave, comme retenu par le SAN. Sur ce point, au stade de l'effet suspensif, le juge instructeur doit veiller à ne pas préjuger de ce qui dira la section appelée à statuer au fond. Si les conclusions du recourant devaient lui être adjugées (limitation de la durée de retrait à six mois), cette période serait dépassée au moment où le Tribunal cantonal tranchera le litige. Cela commande de restituer l'effet suspensif. Admission du recours incident.