VD_OMNI RE.2012.0004 vom 9. Oktober 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
VUILLEME, PITTET VUILLEME, CLERC, GILLIERON, MICHOUD, GRISIER MICHOUD, GRIN/Service de l'environnement et de l'énergie, Service des routes, Municipalité d'Yverdon-les-Bains, ASSOCIATION DE QUARTIER ST-GEORGES, AC VERANDAS SA, BONOTTO SA, HELFER, MARRA, CENTRAL-AUTO FILA SA, COYOTE | Recours incident contre une décision du Juge instructeur ordonnant, à titre de mesures provisionnelles, le maintien d'une signalisation routière mise en place à titre expérimental, le recours au fond contestant une nouvelle signalisation destinée à remplacer la signalisation expérimentale. Bien que les deux signalisations, expérimentale et définitive, se recoupent en partie, la décision de mesures provisionnelles ordonnant le maintien de la signalisation expérimentale pour la durée de la procédure ne constitue pas pour autant une décision levant l'effet suspensif. La pesée des intérêts à laquelle le Juge instructeur a procédé ne saurait par ailleurs être remise en cause. Celle-ci tenait en particulier compte de l'intérêt que constitue la sécurité des usagers de la route. Rejet du recours incident.