VD_OMNI RE.2011.0017 vom 22. Februar 2012 - VD Tribunal cantonal (2012)
AMSTUTZ/Municipalité d'Allaman, Service de l'environnement et de l'énergie, Le Juge instructeur (PL) du recours au fond | Effet suspensif retiré au recours formé par un voisin contre l'installation d'un point de récolte des déchets (écopoint). Décision confirmée à la suite d'un recours incident. Le juge intimé a procédé à une pesée consciencieuse des intérêts en prenant en compte l'intérêt public à la création des écopoints pour la commune, ainsi que les intérêt privés du voisinage en examinant les différentes mesures préventives de limitation des émissions relevées dans le préavis du Service de l'environnement et de l'énergie. Dans son pouvoir d'examen, la section du tribunal ne se substitue pas à l'appréciation du juge intimé mais se limite seulement à vérifier si ce dernier n'a pas tenu compte d'intérêts importants ou n'en n'aurait pas tenu compte de manière suffisante ou encore les aurait appréciés de façon erronée. En l'espèce, il n'y a pas d'intérêts importants qui auraient été ignorés ou mal appréciés par le juge instructeur, de sorte que le recours incident est rejeté.