VD_OMNI RE.2008.0024 vom 20. Februar 2009 - VD Tribunal cantonal (2009)
BONDANINI, GUISAN/Service de l'environnement et de l'énergie, Police cantonale du commerce Service de l'économie, du logement, Le Juge instructeur (FA) du recours au fond, Municipalité de Renens, CEROTTINI | Recours incident contre le refus de la juge instructrice de lever l'effet suspensif octroyé au recours au fond. Le projet litigieux, soit la création d'un café-bar et salon de jeux, soulève des questions en matière de nuisances sonores. Le choix et l'efficacité des mesures imposées pour le respect des valeurs limites ne peuvent être confirmés ou infirmés "prima facie", mais nécessitent un examen approfondi, ce qui relève la compétence de la section qui statuera sur le fond et ne peut être anticipée par le magistrat instructeur, dans la mesure où le recours n'apparaît pas manifestement mal fondé. Recours incident rejeté.