VD_OMNI RE.2008.0019 vom 19. Dezember 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
A.X.________/Service de protection de la jeunesse, Le juge instructeur (IBI) du recours au fond, Municipalité de Cheseaux-sur-Lausanne, Office d'instruction pénale de l'arrondissement de Lausanne | Maman de jour au bénéfice d'une autorisation d'accueil de jour suspendue provisoirement et jusqu'à droit connu sur l'enquête pénale interjetée contre elle et ses fils. Ceux-ci ont cultivé du chanvre dans une chambre et dans le jardin. Recours incident contre le refus de levée de l'effet suspensif admis. Compte tenu des faits ressortant du dossier pénal, l'intérêt privé de la recourante à pouvoir continuer l'activité qu'elle exerce depuis près de 30 ans l'emporte, les enfants n'étant au demeurant pas en danger.