VD_OMNI RE.2008.0017 vom 14. Oktober 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
POITRY/Service de la population (SPOP), Le Juge instructeur (DR) du recours au fond, Municipalité de Nyon, Municipalité de Prangins | Confirmation du refus de l'effet suspensif lorsque le recourant s'en prend à des décisions portant sur sa radiation du registre des habitants et du rôle des électeurs d'une commune, et son inscription concomitante dans le registre et le rôle d'une autre commune, où il réside. Ces décisions sont la suite d'une procédure terminée devant la Cour constitutionnelle. Un recours est pendant devant le Tribunal fédéral, mais celui-ci n'a pas assorti le recours formé devant lui de l'effet suspensif. En outre, le recourant ne fait pas valoir que le refus de l'effet suspensif lui causerait un dommage particulier.