VD_OMNI RE.2008.0015 vom 4. November 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
X.________ c/Le Juge instructeur (FK) du recours au fond, Municipalité de Lausanne | En matière de contentieux de la fonction publique, le fonctionnaire licencié n'a selon la jurisprudence pas droit au maintien de son traitement durant la procédure de recours par le biais de l'octroi d'un effet suspensif dès lors que son intérêt à recevoir la différence entre l'indemnité de chômage à laquelle il pouvait prétendre et son traitement est moindre que l'intérêt de la collectivité à ne pas verser une rémunération sans contrepartie. Une telle considération ne vaut toutefois qui si la poursuite de l'occupation du recourant durant le procès n'est pas litigieuse. Si, au contraire, le recourant revendique dans l'immédiat un maintien à son poste de travail, il faut alors décider, sur la base de considérations objectives, si un intérêt public prédominant exige la cessation immédiate des fonctions de l'intéressé. Dans la négative, l'effet suspensif pourra maintenir l'occupation et, partant, le traitement. En l'espèce, le recourant a porté des accusations de mobbing contre son chef de service et les a réitérées malgré le rapport d'un enquêteur indépendant concluant à l'absence d'harcèlement ou de mobbing. Compte tenu de ces circonstances, le juge intimé n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la réintégration du recourant serait contraire à la bonne marche de l'administration et que cet intérêt public l'emportait sur l'intérêt privé du recourant à pouvoir reprendre une activité et percevoir son traitement. Recours rejeté.