VD_OMNI RE.2008.0014 vom 26. August 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
NEMACO FLECHERES BV/le Juge instructeur (AZ) du recours au fond, GRAF, Municipalité d'Eysins | En matière de construction, l'octroi de l'effet suspensif est la règle dont il ne faut s'écarter que pour des motifs particulièrement qualifiés ; notamment lorsqu'un intérêt public ou privé commande l'exécution immédiate de la décision ou lorsque le recours apparaît d'emblée manifestement mal fondé. Mais le seul préjudice financier du constructeur ne suffit en principe pas à justifier le retrait ou le refus de l'effet suspensif. C'est en définitive dans le cadre d'une pesée d'intérêts qu'il convient de déterminer si l'effet suspensif peut être accordé, retiré ou restitué au recours. En l'espèce, pas de circonstances exceptionnelles justifiant le refus ou le retrait de l'effet suspensif. Si l'intérêt public au développement économique de la région conforme au plan directeur régional est évident et non contesté, il ne justifie pas à lui seul l'urgence de la réalisation immédiate des travaux. Enfin, le grief du recourant au fond selon lequel la destination des constructions prévues en surfaces de bureaux ne serait pas conforme à une affectation industrielle et commerciale de la zone, ne saurait être qualifié de manifestement mal fondé.