VD_OMNI RE.2008.0013 vom 8. September 2008 - VD Tribunal cantonal (2008)
SIMON c/ juge instructeur, DESSAUX, Service de l'économie, du logement et du tourisme, Municipalité de Lutry, Service de l'environnement et de l'énergie | Lorsqu'il statue sur l'effet suspensif, le juge instructeur ne doit pas préjuger de l'issue du recours lorsque celle-ci dépend de l'appréciation de la section du tribunal qu'il sera amené à présider. Admission du recours incident et octroi de l'effet suspensif au recours contre une décision d'assainissement (exploitation d'une terrasse d'établissement public) rendue alors que la situation provisoire est régie par une décision provisionnelle que le tribunal a jugée conforme au droit et dont l'effet s'est prolongé suite aux recours des voisins.