VD_OMNI RE.2007.0023 vom 23. November 2007 - VD Tribunal cantonal (2007)
IMBODEN/Municipalité de Genolier, Le Juge instructeur (AZ) du recours au fond | Décision municipale octroyant un délai pour achever une construction. Recours au fond avec une conclusion subsidiaire tendant à la prolongation du délai pour achever les travaux. Décision du juge instructeur admettant partiellement la requête d'effet suspensif en suspendant l'exécution de la décision jusqu'à la date indiquée dans la conclusion subsidiaire. Confirmation de cette décision dès lors que le délai a été fixé par le recourant lui-même, ce délai étant toutefois prolongé compte tenu de la durée de la procédure incidente.