VD_OMNI RE.2005.0050 vom 12. Januar 2006 - VD Tribunal cantonal (2006)
X/ Juge instructeur (MA) du recours au fond, Service de la population (SPOP) | Recours incident contre le refus d'autoriser un ressortissant étranger à demeurer (et à travailler) en Suisse pendant la durée de la procédure. La décision principale attaquée consiste en un refus du SPOP d'entrer en matière sur une demande de réexaminer sa décision antérieure refusant d'accorder une autorisation de séjour à l'intéressé. Distinction entre effet suspensif et mesures provisionnelles. Recours incident rejeté.