VD_OMNI RE.2005.0046 vom 9. Dezember 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
X/Juge instructeur (BE), Conservation de la faune et de la nature | Dans un arrêt antérieur concernant les mêmes parties et les mêmes faits, le tribunal a déjà procédé à la pesée des intérêts en présence, au sujet du refus du droit de chasse. La section des recours n'a pas lieu de s'écarter de cette appréciation, reprise dans la décision refusant les mesures provisionnelles réclamées à l'appui d'un nouveau recours.