VD_OMNI RE.2005.0027 vom 14. September 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
Service des eaux, sols et assainissement/Municipalité de Villeneuve, Service de l'aménagement du territoire, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des forêts, de la faune et de la nature, Département de la sécurité et de l'environnement, Département de l'économie Secrétariat général, l | Demande du Service des eaux, sols et assainissement tendant à la reconsidération d'une décision du juge instructeur refusant de lever l'effet suspensif en matière de défrichement, enregistrée à tort comme recours par la Section des recours et devenue sans objet par une décision du juge instructuer du fond statuant (négativement) sur la demande de reconsidération. Le SESA n'aurait d'ailleurs pas qualité pour recourir selon la jurisprudence constante du Tribunal administratif.