VD_OMNI RE.2005.0003 vom 24. März 2005 - VD Tribunal cantonal (2005)
ASTAG-Vaud et crts, Municipalité de Carrouge et crts, Municipalité d'Ormont-Dessus et crts, Association Forestière Vaudoise et du Bas-Valais et crts | Interdiction des véhicules de plus de 18 ou 28 tonnes sur divers tronçons. Confirmation de la levée de l'effet suspensif ordonnée à fin 2004 en vue de l'ouverture du réseau routier au trafic des 40 tonnes. On voit mal comment le juge instructeur aurait pu, vu le type d'intérêt public en jeu, ne pas lever l'effet suspensif. Disposant désormais des rapports d'expertise sur lesquels se fondent les décisions du Service des routes, la section des recours, dont le pouvoir d'examen est limité à la légalité, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, ne peut annuler ou réformer la décision du juge instructeur.