VD_OMNI RE.2004.0032 vom 29. Oktober 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
X.________ et Y.______ c/Juge instructeur (EP), Y._______, Ville de Z._________, Municipalité de Y____ | Si le recours d'un soumissionnaire évincé n'est pas d'emblée dépourvu de chances de succès, le juge de l'effet suspensif doit effectuer une pesée de tous les intérêts en présence.