VD_OMNI RE.2004.0017 vom 18. Mai 2004 - VD Tribunal cantonal (2004)
FRANZOLIN R. et crts c/TA FO004/0004 | L'effet suspensif doit être accordé lorsque le bien-fondé de l'autorisation de construire dérogatoire - contestée par le recours - n'est pas manifeste.