VD_OMNI RE.2002.0033 vom 28. Oktober 2002 - VD Tribunal cantonal (2002)
Municipalité de Montreux c/GE 2002/0041et X.________ | Différence entre mesure provisionnelle et effet suspensif; effet suspensif admis pour le maintien d'un kiosque sur les quais de Montreux, mais jusqu'à l'échéance de la période annuelle de l'autorisation en cause dans la procédure au fond.