VD_OMNI RE.2001.0026 vom 28. September 2001 - VD Tribunal cantonal (2001)
SCHNEEBERGER François c/AC 010026 | Confirmation de la jurisprudence relative au refus d'effet suspensif fondé sur le caractère manifestement mal fondé du recours. Conditions pas réalisées en l'espèce. Pesée des intérêts conduisant à maintenir l'effet suspensif, le projet litigieux concernant une construction d'intérêt public importante (bâtiment scolaire) et excluant pratiquement une démolition ultérieure.