VD_OMNI RE.2000.0020 vom 6. September 2000 - VD Tribunal cantonal (2000)
PASQUIER Roger c/AC000/0039 | Rejet de mesures provisionnelles tendant à l'interdiction de la poursuite d'une procédure de planification routière, l'intérêt privé du recourant (parcelle hors des limites de construction fixées par le plan; intérêt à éviter de devoir faire opposition au projet routier mis à l'enquête) ne pouvant être opposé à l'intérêt public à la poursuite de la procédure.