VD_OMNI RE.1996.0003 vom 9. Februar 1996 - VD Tribunal cantonal (1996)
HUG Werner c/AC 95-199 | N'est pas manifestement mal fondé, au point d'exclure l'octroi de l'effet suspensif, un recours contre une décision octroyant une dérogation en matière de densité d'occupation du sol.