VD_OMNI PS.2025.0093 vom 12. Dezember 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP), Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) | Recours contre la décision de la cheffe du DEIS confirmant la décision de l'EVAM d'attribuer au recourant, ainsi qu'à sa famille, un logement de 3 pièces au lieu de l'appartement de 4,5 pièces occupé actuellement. Au vu des nombreux certificats médicaux produits, circonstanciés et provenant de sources multiples, attestant des atteintes à la santé des membres de la famille, l'autorité intimée ne pouvait se contenter de fonder sa décision sur le seul préavis défavorable, mais non motivé, du groupe de travail "Critères de vulnérabilité". Recours admis et renvoi de la cause à l'EVAM pour instruction complémentaire et nouvelle décision.