VD_OMNI PS.2025.0058 vom 23. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) | Recours contre une décision de la DGCS déclarant irrecevable le recours formé devant elle en raison de sa tardiveté, après avoir refusé de restituer le délai de recours. Il n'est pas contesté que le recourant a agi tardivement devant la DGCS. Celle-ci a toutefois refusé à tort de restituer le délai de recours: les nombreux certificats médicaux produits attestent de manière suffisamment convaincante que le recourant a été empêché sans sa faute d'agir en temps utile, en raison du cocktail médicamenteux consommé sur prescription pendant la période décisive, affectant sa capacité de discernement. En particulier, les certificats médicaux, émanant de cinq médecins différents, sont cohérents et permettent d'écarter le soupçon d'un certificat de complaisance. De même, il n'est pas décisif que certains certificats aient été rédigés après coup: on ne peut reprocher à un administré, dont la force probante des premiers certificats a été mise en doute, de chercher à les compléter ultérieurement. Recours admis.