VD_OMNI PS.2025.0057 vom 14. Oktober 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ /Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Admission du recours contre une décision de la DGCS qui a confirmé une décision de restitution du RI perçu par le recourant entre août 2017 et avril 2018 ainsi que la sanction prononcée, tout en renvoyant la décision au CSR pour la période de mai 2018 à mai 2020 L'objet du litige se limite à la période comprise en août 2017 et avril 2018 ainsi qu'à la sanction prononcée. Sur la base des pièces figurant au dossier qui concernent essentiellement une période postérieure à juillet 2019, le tribunal considère que c'est à tort que la DGCS a retenu qu'il était établi que le recourant vivait en concubinage stable et qualifié depuis le mois d'août 2017 déjà. Il y a donc lieu de renvoyer la décision à l'autorité concernée pour qu'elle décide si elle peut encore compléter l'instruction ou si, vu le temps écoulé, elle y renonce. Annulation de la sanction dès lors que la gravité de la faute du recourant ne peut pas encore être établie. Renvoi de la cause à l'autorité concernée pour une nouvelle décision.