VD_OMNI PS.2025.0056 vom 24. November 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ /Centre Régional de Décision (CRD) PC Familles Riviera-Aigle-Pays-d'Enhaut | Recours d'une bénéficiaire, en incapacité de travail à 100% à partir du 30 septembre 2024 pour cause de maladie, contre la décision supprimant son droit aux prestations complémentaires pour familles pour les périodes du 1er octobre au 31 décembre 2024 et du 1er janvier au 31 mars 2025, lui réclamant des prestations indûment perçues pour ces mêmes périodes et rejetant sa demande de remise de l'obligation de restituer l'indu. - Dès lors que l'autorité intimée traite aussi de la question de la remise dans la décision sur réclamation et que cet élément fait l'objet des écritures des parties, la CDAP a examiné également cet aspect de la décision (consid. 2). - C'est à tort que l'autorité intimée a tenu compte dans son calcul du revenu déterminant pour la période du 1er janvier au 31 mars 2025 d'un montant au titre d'allocations familiales. Le montant à restituer pour cette période est donc réduit (consid. 4). - La bonne foi de la recourante, qui n'a informé l'autorité intimée de son arrêt maladie que près de six mois après son début, doit être niée. C'est ainsi à juste titre que l'autorité intimée a refusé d'accorder la remise demandée (consid. 5). Recours partiellement admis.