VD_OMNI PS.2025.0026 vom 16. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________, B.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) | Confirmation de la décision de restitution de l'aide financière versée au titre du RI durant un an en faveur de la recourante ainsi que de ses trois enfants. Un faisceau d'indices concordants recueillis durant l'enquête permet de retenir que la recourante avait repris la vie commune avec le père de ses enfants et avaient mené une vie de couple, assimilable au mariage, ce qui permet de retenir l'existence d'un concubinage qualifié entre eux. S'agissant du calcul de l'indû, dès l'instant où ils ont fait ménage commun et mené une vie de couple avec leurs trois enfants, les recourants doivent se laisser opposer la règle contenue à l'art. 22 al. 1 RLASV dont il ressort que seuls les coûts de l'entretien du ménage (let. a) et du logement commun (let. e) peuvent être pris en considération, à l'exclusion des frais particuliers autres que ceux visés à l'art. 22 al. 2 RLASV. Il n'y a donc pas lieu de tenir compte du fait que le père des enfants était exposé, durant cette période, à la charge du loyer de son propre appartement.