VD_OMNI PS.2025.0021 vom 11. August 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________ et B.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), CENTRE SOCIAL REGIONAL NYON-ROLLE | Rejet du recours contre une décision de la DGCS ordonnant aux recourants la restitution du RI perçu entre janvier 2016 et octobre 2019 (74'942 fr.) ainsi que 3'718 fr. perçus indûment entre 2013 et 2015. Selon le rapport d'enquête diligenté par le CSR, à partir de 2016, les recourants ont immatriculé plus d'une vingtaine de véhicules avec six plaques d'immatriculation différentes. Depuis 2018, le recourant est directeur d'une Sàrl sise à Genève et a perçu deux versements sur des comptes non déclarés au CSR. Les recourants n'apportent aucune explication crédible sur ces deux activités. La cour retient l'existence d'un faisceau d’indices suffisant permettant de retenir que les recourants bénéficiaient d'autres revenus afin de satisfaire leurs besoins courants et ceci à tout le moins dès le 1er janvier 2016 et jusqu'en octobre 2019. Pour la période antérieure, les recourants ont envoyé de l'argent à l'étranger qui aurait dû être affecté à leur entretien. Ils n'apportent aucune pièce permettant d'étayer leurs allégations, de surcroît contradictoires. La décision est également confirmée s'agissant de la restitution ordonnée pour cette période. Les recourants ne sauraient invoquer leur bonne foi. L'ampleur, la durée, la complexité et la répétition des dissimulations constatées tendent plutôt à dévoiler un comportement abusif érigé en système, qui pourrait être susceptible de sanctions pénales.