VD_OMNI PS.2025.0018 vom 19. Mai 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et, EVAM, Etablissement vaudois d'accueil des migrants | Recours contre l'indemnité de dépens accordée par l'autorité intimée pour la procédure administrative. L'autorité a fixé cette indemnité à 150 fr. sans aucune motivation. En tenant compte de la complexité relative de l'affaire ainsi que de la brève motivation du recours tenant sur moins de deux pages, le montant minimal de la fourchette prévue par le TFJDA, soit 500 fr., semble équitable et conforme au principe de la proportionnalité en la présente affaire, étant rappelé que la LPA-VD ne prévoit pas l'allocation de pleins dépens et que ceux-ci ne sont censés représenter qu'une contribution aux frais d'avocat. Admission partielle du recours.