VD_OMNI PS.2025.0007 vom 29. April 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction de l'autorité cantonale de l'emploi, Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS, Office régional de placement d'Yverdon-les-Bains | Recours contre deux décisions de réduction du forfait mensuel d'entretien RI prononcées à l'encontre du recourant suite à deux absences injustifiées à des entretiens à l'ORP (la première fixant une réduction de 15 % du forfait RI durant deux mois et la seconde de 25 % durant deux mois). Le recourant, qui fait valoir que son état de santé ne lui permettait pas de se présenter aux entretiens, n'apporte aucune preuve permettant d'étayer ses propos. C'est à juste titre que l'autorité intimée a prononcé deux sanctions à l'encontre du recourant. Les deux manquements qui lui sont reprochés relèvent à chaque fois d'un choix distinct et doivent être sanctionnés séparément conformément à la jurisprudence. En revanche, dans la mesure où les deux manquements se sont produits à une semaine d'intervalle, et compte tenu du fait que le recourant avait toujours respecté ses obligations jusqu'ici, c'est à tort que l'autorité intimée a aggravé la sanction dans sa seconde décision. Le recourant a commis une faute identique à la première. Par ailleurs, dans la mesure où il n'avait pas encore été sanctionné pour son premier manquement lorsqu'il a manqué le second entretien, on ne saurait partir du principe que la première sanction aurait été inefficace (ce qui aurait pu justifier une aggravation). Admission partielle du recours et réforme de la seconde décision en ce sens que la réduction du forfait mensuel d'entretien du recourant durant deux mois de 25 % est ramenée à une réduction de 15 %.