VD_OMNI PS.2025.0002 vom 30. Juni 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), CENTRE SOCIAL REGIONAL NYON-ROLLE | Recours contre la décision de la DGCS réformant la décision du CSR en ce sens que le loyer hors normes du recourant sera pris en charge par le CSR jusqu'au 1er juin 2025 et que cette prise en charge se limitera, dès le 1er juillet 2025, au montant prévu par les normes légales. Les défaillances de collaboration entre le CSR et le recourant dans la recherche d'un logement dont le loyer s'inscrirait dans le barème annexé au RLASV justifie la prolongation de la prise en charge du loyer hors normes pour une durée supplémentaire d'une année prononcée par l'autorité intimée. Les conditions de l'octroi d'une aide exceptionnelle au sens de l'art. 24 RLASV ne sont pas remplies, de sorte que le recourant ne peut pas requérir la prise en charge de son loyer hors normes au-delà du mois de juin 2025 et sans limite dans le temps. La hausse de loyer intervenue dans l'intervalle n'a pas à être prise en charge, le recourant ayant tardé à la signaler au CSR. Rejet du recours. Recours au TF rejeté par arrêt du 30 juin 2025 (8C_278/2025).