VD_OMNI PS.2024.0073 vom 19. Februar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional Riviera | Le recourant, bénéficiaire du RI, qui vivait avec son épouse et ses deux fils majeurs et indépendants financièrement, a omis d'annoncer l'arrivée dans le ménage de la femme d'un de ses fils. Le CSR a toutefois constaté cette arrivée plusieurs mois plus tard et a recalculé le forfait d'entretien auquel pouvait prétendre le recourant et son épouse. Sur cette base, il a prononcé une décision de restitution et une sanction, confirmée par la DGSC. Le recourant admet l'arrivée de sa belle-fille. Contrairement à ce qu'il soutient, on pouvait attendre de celle-ci qu'elle participe également aux frais du ménage, si nécessaire avec l'assistance de son époux. Dans la mesure où cette dernière faisait ménage commun avec ses beaux-parents, c'est à juste titre que l'autorité concernée, puis l'autorité intimée, ont considéré que le ménage se composait de cinq personnes. La bonne foi ne peut pas être retenue. De plus, la sanction prononcée est adaptée à la gravité de la faute. Rejet du recours.