VD_OMNI PS.2024.0065 vom 11. Dezember 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Recours contre la décision confirmant la suppression du revenu d'insertion (RI) octroyé au recourant, au motif qu'il avait fait l'objet d'un renvoi du territoire prononcé par le Service de la population. L'autorité intimée a, dans la décision dont est recours, confirmé le principe de la suppression du RI, tout en différant la date à partir de laquelle les prestations seraient supprimées, du 1er juin au 17 juillet 2024. Compte tenu du cadre légal et de la jurisprudence du Tribunal fédéral, la suppression du RI au recourant ensuite du refus par le SPOP de renouveler son autorisation de séjour et de la décision de renvoi doit être confirmée. Toutefois, cette suppression ne pouvait pas intervenir avant l'entrée en force de la décision du SPOP. Cette dernière n'est intervenue qu'apèrs l'échéance du délai de recours à la CDAP (non utilisé), soit le lundi 16 septembre 2024. La décision attaquée doit ainsi être réformée dans ce sens. Recours au TF irrecevable (8C_87/2025).