VD_OMNI PS.2024.0043 vom 30. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service social de Lausanne | Bénéficiaire de prestations de la rente-pont qui héberge temporairement l'un de ses fils adulte pour le dépanner. Il s'agit d'un changement de situation qui justifie de réviser les prestations pour tenir compte du fait que, pendant la période en question, le loyer doit être réparti entre toutes les personnes occupant le logement. La prise en considération de ce fait nouveau aboutit à la diminution des prestations et à l'ordre de restitution du trop-perçu. La décision de restitution litigieuse est donc justifiée. Le recourant invoque sa bonne foi et le fait qu'une restitution le mettrait dans une situation financière inacceptable. L'argumentation est prématurée et devra être examinée dans un deuxième temps, dans le cadre d'une procédure de remise. Recours au TF déclaré irrecevable (8C_633/2024 du 19 novembre 2024).