VD_OMNI PS.2024.0038 vom 12. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________, B.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), CENTRE SOCIAL REGIONAL RIVIERA Site de Montreux | C'est à juste titre que le CSR, suivi par la DGCS, a exigé des recourants, bénéficiaires du RI, la mise en vente immédiate de leur appartement sis en Serbie et a continué de verser le RI à titre d'avance durant six mois. Le CSR pouvait s'écarter du prix de vente de l'appartement acheté en 2009 et retenir la valeur figurant dans les décisions de taxation serbe. Le CSR ne pouvait cependant, par décision du 12 janvier 2024, révoquer sa décision d'octroi du RI du 29 janvier 2013, avec effet au 1er mai 2018. Le RI devait être alloué à titre d'avances remboursables durant six mois à compter du moment où la décision du 12 janvier 2024 est devenue exécutoire. Recours très partiellement admis.