VD_OMNI PS.2024.0035 vom 28. Januar 2025 - VD Tribunal cantonal (2025)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Admission du recours contre la suppression du droit au RI au motif que le recourant avait refusé de collaborer dans le cadre d'une mesure test de la disponibilité. La résiliation anticipée du contrat de travail de durée déterminée doit uniquement être recherchée dans le manque de collaboration du recourant dans une mesure destinée à lui permettre de retrouver son autonomie; dans son principe, la sanction prononcée est donc justifiée. Au vu des faits reprochés au recourant toutefois, seule une réduction, calculée, motivée et limitée dans le temps, pouvait être prononcée. Annulation et renvoi de la cause à l'autorité intimée afin qu'une sanction conforme aux dispositions de la LASV et du RLASV soit fixée.