VD_OMNI PS.2024.0034 vom 29. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Lausanne Service social Lausanne | Recours contre une décision demandant la restitution de prestations du RI indûment perçues de novembre 2012 à avril 2016 par le recourant, lequel n'avait pas déclaré un séjour à l'étranger, ainsi que des activités de DJ rémunérées. Il ressort du jugement du Tribunal correctionnel - qui a reconnu le recourant coupable d'escroquerie - que les parties se sont mises d'accord sur le montant des prestations sociales indûment touchées par le recourant, lequel est nettement inférieur à celui qui lui est réclamé. Admission du recours et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.