VD_OMNI PS.2024.0027 vom 7. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Morges-Aubonne-Cossonay | Recours d'un bénéficiaire du RI contre la décision de la DGCS confirmant l'obligation de restituer un montant de 13'333 fr. perçu indument entre avril 2011 et septembre 2020. Le recourant n'a pas annoncé au CSR de nombreux versements effectués sur un compte bancaire non déclaré, qu'il a clôturé quatre jours après la demande de renseignements complémentaires des enquêteurs, ainsi que d'autres versements effectués sur un compte déclaré. Interpellé par les autorités, il n'a pas su expliquer la provenance de ces montants, pour la plupart versés en argent comptant via des bancomats. La prescription n'est pas acquise. Le calcul de l'indu ne prête pas le flanc à la critique. La sanction de réduction de 25% du forfait RI durant 4 mois doit également être confirmée, au vu de la récidive du recourant, déjà sanctionné à deux reprises pour des faits similaires. Recours rejeté.