VD_OMNI PS.2024.0001 vom 16. August 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /Service social de Lausanne Direction des sports | Recours contre une décision incidente du Service social de Lausanne refusant l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de réclamation menée devant lui. L'assistance d'un avocat s'avère nécessaire, compte tenu de la particularité du cas d'espèce (multiplicité des décisions attaquées, recourant atteint dans sa santé, complexité du droit applicable en raison de l'interaction avec des prestations venant d'autres assurances sociales, motivation ténue des décisions attaquées, enjeu financier). Recours admis, décision attaquée réformée en ce sens que l'assistance judiciaire est accordée au recourant pour la procédure de réclamation, l'avocate impliquée étant nommée conseil d'office, et cause renvoyée à l'autorité intimée à charge pour elle d’arrêter, en temps utile, le montant de l’indemnité. La demande d'assistance judiciaire formée également pour la procédure de recours devant la CDAP devient sans objet en raison des dépens accordés au recourant.