VD_OMNI PS.2023.0075 vom 30. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Bex | Décision de suppression du RI prononcée par le CSR faute pour le bénéficiaire de radier son entreprise individuelle du Registre du commerce. Le bénéficiaire a formé recours contre cette décision devant la DGCS, mais a simultanément procédé à la radiation requise, ce qui a conduit le CSR à reprendre, sans lacune, le versement du RI. La DGCS a dès lors déclaré le recours sans objet, décision déférée par le bénéficiaire devant la CDAP. Recours irrecevable, le recourant se limitant à annoncer qu'il entend réinscrire son entreprise au RC et à conclure à ce que le RI continue néanmoins à lui être versé une fois cette réinscription opérée (c. 1). Dans l'hypothèse d'une réinscription, il appartiendra derechef au CSR de statuer sur le maintien ou non du RI, par une décision ouvrant à nouveau les voies de droit (c. 2).