VD_OMNI PS.2023.0064 vom 15. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Centre social régional de Lausanne Service social Lausanne | Rejet du recours contre une décision ordonnant le remboursement de prestations du RI perçues indûment par la recourante et son mari. La recourante estime n'avoir aucune responsabilité car elle invoque s'est toujours fiée à son mari qui gérait leurs démarches administratives. Cela étant, la recourante ne pouvait ignorer que son mari réalisait des revenus d'une activité lucrative, ce d'autant moins que les revenus ainsi perçus étaient versés directement sur un compte bancaire ouvert à son nom. Bonne foi de la recourante niée dans la mesure où elle signait chaque mois avec son époux les questionnaires de déclaration de revenus. Par ailleurs, lorsque des prestations sociales sont versées indûment à des époux, chacun d'eux est tenu solidairement de les restituer. Confirmation également de la sanction sous forme de réduction du forfait RI de 30%.