VD_OMNI PS.2023.0063 vom 26. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Centre Régional de Décision (CRD) PC Familles Riviera-Aigle-Pays- | Annulation de la décision du Centre régional de décision PC Familles, ordonnant la restitution de prestations complémentaires pour famille prétenduement indûment perçues. La décision attaquée est insuffisamment motivée; elle ne précise pas quelles ressources ont été prises en considération et pour quel motif elles entraient dans le calcul du revenu déterminant de la recourante. Les explications fournies par l'autorité intimée dans le cadre du recours ne permettent toujours pas de déterminer l'état de fait retenu par l'autorité intimée et de suivre le raisonnement conduisant à la décision litigieuse. Renvoi du dossier à l'autorité intimée pour qu'elle établisse les faits et expose les motifs pour lesquels certaines ressources doivent êtres intégrées à son revenu déterminant. S'agissant en particulier du produit de la vente d'objets d'occasion, il n'apparaît pas qu'il s'agisse d'un revenu pris en compte dans le revenu déterminant. Les aides des proches, dès lors qu'elles sont versées sur une base volontaire et qu'elles n'excèdent pas la couverture des besoins vitaux, n'ont pas non plus à être prises en considération. Recours admis.