VD_OMNI PS.2023.0059 vom 28. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), CSR de la Broye-Vully | Recours contre une décision de la DGCS déclarant le recours administratif irrecevable pour cause de tardiveté. La première décision contre laquelle le recours était dirigé a été notifiée par la voie édictale. L'autorité pouvait procéder par cette voie dès lors que le recourant était à l'étranger sans avoir indiqué à l'autorité de domicile ni de date pour son retour. Force est ainsi d'admettre que le lieu de séjour du recourant était inconnu de l'autorité précédente, de sorte que les conditions permettant une notification édictale au sens de l'art. 44 al. 3 let. a LPA-VD étaient réunies. La seconde décision a été (ré)envoyée au recourant, à sa demande, le 12 décembre 2022 de telle sorte qu'au plus tard à cette date-là, il en a eu connaissance. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que le recours déposé le 12 mai 2023 devait être considéré comme tardif. Pas de restitution du délai, le recourant n'expliquant pas quel motif serait en l'espèce rempli. Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.