VD_OMNI PS.2023.0058 vom 19. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction de l'autorité cantonale de l'emploi, Direction de l'autorité cantonale de l'emploi | Recours contre une décision de réduction du forfait du Revenu d'insertion (RI), pour remise tardive des recherches d'emploi. Le dernier jour du délai, le recourant a requis par courriel de sa conseillère ORP une prolongation de délai pour déposer ses recherches d'emploi en raison de son hospitalisation. Cette dernière l'a informé à la mi-journée ne rien pouvoir faire et du risque d'une sanction s'il ne procédait pas. Au vu des circonstances, l'intéressé était en mesure de procéder par lui-même ou de demander à un tiers de s'exécuter pour lui. Le délai légal de l'art. 26 al. 2 OACI est non prolongeable. Une demande de prolongation de délai n'équivaut pas à une demande de restitution de délai. Réduction de la quotité de la sanction, car la remise tardive des recherches d'emploi n'est pas pleinement assimilable à une absence totale de recherches d'emploi, sous l'angle du principe de la proportionnalité. En outre, le recourant, hospitalisé, avait averti sa conseillère ORP et s'est exécuté dès sa sortie d'hôpital. Admission partielle du recours.