VD_OMNI PS.2023.0055 vom 14. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Fondation vaudoise de probation | Confirmation de la décision de restitution de l'indu, au motif que le montant disponible sur le compte épargne du recourant dépassait alors la limite de fortune admise par les normes RI. Cela constituait un actif de son patrimoine même si, selon lui, l'argent lui aurait été confié par son colocataire. Recours au TF irrecevable (8C_797/2023).